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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RII - SERVICES
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LE PATIENT...
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PATIENT...
RII - SERVICES (S.A.)

Numéro de dépôt :
95582347
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
ALENCON
Date d'expiration :
21/07/2005

Présentation de la marque LE PATIENT...

Déposée le 21 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) RII - SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALENCON), la marque française « LE PATIENT... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RII - SERVICES domicilié(e) Rue Ampère ZIN, 61000 ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 434 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RII - SERVICES - France.

La marque LE PATIENT... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PATIENT... est expirée depuis le 21 juillet 2005.


RII - SERVICES (S.A.) - Rue Ampère ZIN, 61000 ALENCON - France - SIREN 342434156


RII - SERVICES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

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