Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C'EST
Numéro de dépôt :
1265049
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
MONTBELIARD
Date d'expiration :
05/03/1994
Présentation de la marque C'EST
Déposée le 5 mars 1984 par RIGOULOT Geoffroy Hervé L'AGENCE PRIVEE 81 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTBELIARD), la marque française « C'EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C'EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST est expirée depuis le 5 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34