Marque enregistrée - Marque en non vigueur
YATUS
Numéro de dépôt :
1617542
Date de dépôt :
23/10/1989
Lieu de dépôt :
MARMANDE
Date d'expiration :
23/10/1999
Présentation de la marque YATUS
Déposée le 23 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) RIGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARMANDE), la marque française « YATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque YATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YATUS est expirée depuis le 23 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09