Marque enregistrée - Marque en non vigueur
news 92
Numéro de dépôt :
1502113
Date de dépôt :
07/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1998
Présentation de la marque news 92
Déposée le 7 décembre 1988 par RIGAL épouse LEBOURG Nicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « news 92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque news 92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque news 92 est expirée depuis le 7 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20