Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MINI'OS
Numéro de dépôt :
3923974
Date de dépôt :
01/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque MINI'OS
Déposée le 1 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) RIGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MINI'OS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIGA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624103 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15