Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

isol toit
rieu hubert, Agissant pour le compte de la société isol toit en cours de formation

Numéro de dépôt :
3681411
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
isol toit de rieu hubert

Présentation de la marque isol toit

Déposée le 5 octobre 2009 par rieu hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « isol toit »

Le déposant est rieu hubert, Agissant pour le compte de la société isol toit en cours de formation domicilié(e) 55 avenue carnot - 30100 - ALES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, rieu hubert domicilié(e) 55 avenue carnot - 30100 - ALES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17


rieu hubert, Agissant pour le compte de la société isol toit en cours de formation - 55 avenue carnot - 30100 - ALES - France


rieu hubert - 55 avenue carnot - 30100 - ALES - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542835 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Fibres ou laine de verre pour l'isolation.