Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
isol toit
Numéro de dépôt :
3681411
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque isol toit
Déposée le 5 octobre 2009 par rieu hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « isol toit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542835 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14