Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAUSSURES NEW WAY FRANCE
RIEKER-GABORIEAU SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95562722
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2015

Présentation de la marque CHAUSSURES NEW WAY FRANCE

Déposée le 14 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) RIEKER-GABORIEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAUSSURES NEW WAY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RIEKER-GABORIEAU domicilié(e) 9, rue du Stade,85130 LES LANDES GENUSSON (dossier no 2280919) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 750 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2280919) - 75008 - France.

La marque CHAUSSURES NEW WAY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAUSSURES NEW WAY FRANCE est expirée depuis le 14 mars 2015.

RIEKER-GABORIEAU a également déposé les autres marques suivantes : NEW WAY


RIEKER-GABORIEAU SA Société Anonyme - 9, rue du Stade,85130 LES LANDES GENUSSON (dossier no 2280919) - 85130 - France - SIREN 545750598


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2280919) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342360 - Publication au BOPI 2002-03-11

Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2280919 - Publication au BOPI 2005-02-03

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

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