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Marques déposées par RIEDEL Paul
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CRE ACT'IS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRE ACT'IS
RIEDEL Paul

Numéro de dépôt :
99783908
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque CRE ACT'IS

Déposée le 24 mars 1999 par RIEDEL Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRE ACT'IS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est RIEDEL Paul, domicilié(e) Domaine Saint Andrieu, 11300 LIMOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul RIEDEL - France.

La marque CRE ACT'IS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRE ACT'IS est expirée depuis le 24 mars 2009.

RIEDEL Paul a également déposé les autres marques suivantes : CELLULEGE , CALFISOL , SURVIV'AL , OASIS "L'OMBRE OUI MAIS FRAICHE" , TRISODUR , INFRASOUND ISOSOUND "C'est le Silence" , L'ISOLANT BIEN ÊTRE , BATIREFLEX , LES 3 MOULINS , CATA-THERME


RIEDEL Paul - Domaine Saint Andrieu, 11300 LIMOUX - France


Paul RIEDEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390140 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

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