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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIDEAUX STORES SERVICES
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DASSONVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DASSONVILLE
RIDEAUX STORES SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
3961438
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
DASSONVILLE de RIDEAUX STORES SERVICES

Présentation de la marque DASSONVILLE

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIDEAUX STORES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DASSONVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIDEAUX STORES SERVICES domicilié(e) 26 RUE LOUIS CHRISTIAENS - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 875 586 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIDEAUX STORES SERVICES, M. LAURENT LECUYER domicilié(e) 26 RUE LOUIS CHRISTIAENS - 59000 - LILLE - France.

La marque DASSONVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 26 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASSONVILLE est expirée depuis le 16 novembre 2022.

RIDEAUX STORES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : artapisserie.fr


RIDEAUX STORES SERVICES, SARL - 26 RUE LOUIS CHRISTIAENS - 59000 - LILLE - France - SIREN 403875586


RIDEAUX STORES SERVICES, M. LAURENT LECUYER - 26 RUE LOUIS CHRISTIAENS - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.