Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICOULAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPEMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICOULAIT domicilié(e) 8 rue Joseph Cugnot - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 531 547 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RICOULAIT, M. Emmanuel MORESTIN domicilié(e) 8 rue Joseph Cugnot - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France.
La marque GROUPEMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICOULAIT, SARL - 8 rue Joseph Cugnot - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 517531547
RICOULAIT, M. Emmanuel MORESTIN - 8 rue Joseph Cugnot - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Installation, entretien et réparation de machines ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services hôteliers.
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