Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FERTISOLS
Numéro de dépôt :
1339436
Date de dépôt :
21/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FERTISOLS
Déposée le 21 janvier 1986 par madame RICOUL Arlette épouse LE COSQUER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTISOLS »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque FERTISOLS est expirée depuis le 21 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-27
Inscription - Renonciation totale n°41734 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°41734 - Publication au BOPI