Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMANDERIE DE PEYRASSOL
Numéro de dépôt :
1720405
Date de dépôt :
27/08/1987
Lieu de dépôt :
BRIGNOLES
Date d'expiration :
27/08/1997
Présentation de la marque COMMANDERIE DE PEYRASSOL
Déposée le 27 août 1987 par RICORD (SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIGNOLES), la marque française « COMMANDERIE DE PEYRASSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMMANDERIE DE PEYRASSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMANDERIE DE PEYRASSOL est expirée depuis le 27 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26