Déposée le 20 août 1999 par la société étrangère RICOLA AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RICOLA LES INFUSETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la société étrangère RICOLA AG domicilié(e) 31, Baselstrasse, CH 4242 LAUFEN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque RICOLA LES INFUSETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICOLA AG, Société de droit Suisse - 31, Baselstrasse, CH 4242 LAUFEN - Suisse
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2009 n°2407061 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-11
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711780 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04
Inscription le 5 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779317 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05
Infusions médicinales. Infusions non médicinales.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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