Marque expirée - Marque en non vigueur

ADC ASSOCIES EN DROIT COMPTABLE
RICOL LASTEYRIE & ASSOCIES Société anonyme

Numéro de dépôt :
98726187
Date de dépôt :
02/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2018

Présentation de la marque ADC ASSOCIES EN DROIT COMPTABLE

Déposée le 2 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) RICOL LASTEYRIE & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ADC ASSOCIES EN DROIT COMPTABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RICOL LASTEYRIE & ASSOCIES domicilié(e) 2 avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2371338) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 749 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2371338) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADC ASSOCIES EN DROIT COMPTABLE est expirée depuis le 2 avril 2018.


RICOL LASTEYRIE & ASSOCIES Société anonyme - 2 avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2371338) - 75008 - France - SIREN 351749148


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2371338) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Inscription le 15 septembre 2008 - Changement d'adresse n°480724 - Publication au BOPI 2008-09-15

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371338 - Publication au BOPI 2008-04-24

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; consultations, aide et conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, estimations en affaires commerciales ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; services de comptabilité, d'analyses comptables et de commissariat aux comptes, services d'expertise comptable, d'audit comptable et fiscal, consultations en matière de normes comptables, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, services de tenue de comptes, services de vérification de comptes et révisions comptables ; services d'examen, de vérification et d'analyse des dossiers individuels et ceux des entreprises et préparation des comptes rendus s'y rapportant ; conseil et assistance juridique, fiscal et en droit des sociétés ; prévisions économiques ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial. Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, analyses et estimations financières ; conseils financiers ; gestion patrimoniale, gérance de fortunes ; consultations et informations en matières d'assurances ; estimations et expertises fiscales ; affaires immobilières, gérance d'immeubles, expertise immobilière ; parrainage et mécénat financier. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes ; services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, réseaux Internet et Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs et par services télématiques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées assistées par ordinateurs ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées contenues dans un centre serveur Internet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; consultations, conseils et informations dans les domaines des télécommunications, de la téléinformatique, de la télématique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultations et conseils en matière de droit comptable ; conseil et assistance juridique ; rédaction d'actes juridiques. Services de contentieux et de représentation de tiers dans les affaires juridiques et fiscales dans tous les secteurs du droit général et fiscal national et international.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.