SCAP
Présentation de la marque SCAP
Déposée le 4 janvier 1978 par RICHEZ Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SCAP est expirée depuis le 4 janvier 1988.
RICHEZ Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050
Inscription - Transmission de propriété n°217 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°126347 - Publication au BOPI