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Marques déposées par Richebourg Conseil
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Observatoire des charges de copropriété
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Observatoire des charges de copropriété
Richebourg Conseil

Numéro de dépôt :
4480308
Date de dépôt :
05/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2028
Observatoire des charges de copropriété de Richebourg Conseil

Présentation de la marque Observatoire des charges de copropriété

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2018 par Richebourg Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire des charges de copropriété » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est Richebourg Conseil domicilié(e) 112 avenue de Paris - 94306 - VINCENNES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richebourg Conseil, Monsieur EDOUARD-JEAN CLOUET domicilié(e) 112 AVENUE DE PARIS - 94306 - VINCENNES CEDEX - France.

La marque Observatoire des charges de copropriété a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire des charges de copropriété arrivera à expiration en date du 5 septembre 2028.


Richebourg Conseil - 112 avenue de Paris - 94306 - VINCENNES Cedex - France


Richebourg Conseil, Monsieur EDOUARD-JEAN CLOUET - 112 AVENUE DE PARIS - 94306 - VINCENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).