Déposée le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARDSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EURO ACP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RICHARDSON domicilié(e) 33 RUE EDOUARD VAILLANT - 93350 - LE BOURGET - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 800 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RICHARDSON, M. DUMETZ Olivier domicilié(e) 33 RUE EDOUARD VAILLANT - 93350 - LE BOURGET - France.
La marque EURO ACP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARDSON, SAS - 33 RUE EDOUARD VAILLANT - 93350 - LE BOURGET - France - SIREN 054800958
RICHARDSON, M. DUMETZ Olivier - 33 RUE EDOUARD VAILLANT - 93350 - LE BOURGET - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; cartes ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis).
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