Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IPSAFE
M. Richard WILLEMANT

Numéro de dépôt :
3936586
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/07/2022
IPSAFE de Richard WILLEMANT

Présentation de la marque IPSAFE

Déposée le 24 juillet 2012 par monsieur Richard WILLEMANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « IPSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est monsieur Richard WILLEMANT domicilié(e) 82 avenue de Choisy - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard WILLEMANT domicilié(e) 82 avenue de Choisy - 75013 - PARIS - France.

La marque IPSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPSAFE est expirée depuis le 24 juillet 2022.

Richard WILLEMANT a également déposé les autres marques suivantes : WILLEMANT ORENGO , PROMARKIA , IPBENTO , LOEW , IP FOLIO


M. Richard WILLEMANT - 82 avenue de Choisy - 75013 - PARIS - France


M. Richard WILLEMANT - 82 avenue de Choisy - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Logiciels ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels de gestion de bases de données ;

Services d'évaluation de marques ; services de création de marques ; services de positionnement de marques ; services de stratégie de marques ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; réseautage d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services de conseillers et prestations de conseils en affaires ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; services d'interclassement de données dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de développement de stratégies commerciales ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données par Internet ; services de transfert de données ; services de transmission de données ; transfert sans fil de données par Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet ; location de temps d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; services de communication fournis sur Internet ; transmission de données par Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des plates-formes sur Internet ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet ; services de communication électronique ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique ; télécommunications ;

Recherches juridiques ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; mise à disposition d'expertises juridiques ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; prestation d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; services d'enquêtes juridiques ; services d'experts en questions juridiques ; services d'informations juridiques ; services de recherches juridiques ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage ; services d'observatoires des marques [services juridiques] ; services de conseillers en affaires juridiques privées ; services de conseillers juridiques en matière de franchisage ; services juridiques en matière d'actions en justice ; services juridiques en matière d'enregistrement de marques ; services juridiques en matière d'exploitation de brevets ; services juridiques en matière de poursuites judiciaires ; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle ; services de recherches juridiques et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur [services juridiques] ; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur ; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services d'avocats ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes ; gérance de droits d'auteur ; gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur ; gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur pour des tiers ; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences de bases de données [services juridiques] ; services de conseillers en matière d'enregistrement de noms de domaine ; prestation de conseils en litiges ; services d'assistance en matière de litiges ; services de conseillers dans le domaine des litiges ; services de conseillers en litiges ; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur.