CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE OSTEOPATHIQUE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE OSTEOPATHIQUE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR
RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE SARL
Numéro de dépôt :
3426266
Date de dépôt :
26/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE OSTEOPATHIQUE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR
Déposée le 26 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE OSTEOPATHIQUE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE domicilié(e) 64, rue Sully,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 562 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS OJFI – ALEXEN domicilié(e) 128, rue de Créqui,69454 LYON CEDEX 06 - 69454 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE SARL - 64, rue Sully,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 444562631
SELAS OJFI – ALEXEN - 128, rue de Créqui,69454 LYON CEDEX 06 - 69454 - France
Inscription le 5 février 2007 - Rejet total n°448101 - Publication au BOPI 2007-02-05
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Education, formation et enseignement de l'ostéopathie aux professions médicales et paramédicales.Services et soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour être humains, services d'analyses médicales se rapportant au traitement d'individus, services de traitements médicaux, en ce compris les services et soins liés à l'exercice de l'ostéopathie.Services personnels rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment des services rendus en matière d'ostéopathie.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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