Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMILITE
M. RICHARD RENIER

Numéro de dépôt :
4093615
Date de dépôt :
26/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMILITE de RICHARD RENIER

Présentation de la marque DOMILITE

Déposée par voie électronique le 26 mai 2014 par monsieur RICHARD RENIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMILITE »

Le déposant est monsieur RICHARD RENIER domicilié(e) 06 RUE DU PONT AUX CHEVAUX, LE BOIS LA BARBE - 41100 - VENDOME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RICHARD RENIER domicilié(e) 06 RUE DU PONT AUX CHEVAUX, LE BOIS LA BARBE - 41100 - VENDOME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. RICHARD RENIER - 06 RUE DU PONT AUX CHEVAUX, LE BOIS LA BARBE - 41100 - VENDOME - France


M. RICHARD RENIER - 06 RUE DU PONT AUX CHEVAUX, LE BOIS LA BARBE - 41100 - VENDOME - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 9 décembre 2014 - Concession de licence n°637749 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722984 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Services de comparaison de prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de mise en relation des consommateurs avec des entreprises ou magasins spécialisés dans le domaine des travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers. Services fournis par un franchiseur à ses franchisés, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise, renseignements d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales. Recueil de données dans un fichier central. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet de produits destinés à la construction, la réparation et la réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet d'articles orthopédiques, de chaussures orthopédiques, de déambulateurs. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet d'appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet de véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, poussettes, chariots de manutention. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet de parapluies, parasols et cannes. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet de mobiliers et ustensiles de cuisine. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet de mobiliers de salle de bain. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet de meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Vente au détail, en gros, en magasin, sur internet d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Informations et conseils en matière de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers à savoir terrassement, démolition, maçonnerie, charpente, travaux de couverture de toits, étanchéité, plâtrerie, isolation (construction), menuiseries, véranda, ravalement de façades, marbrerie, alarmes, cuisiniste, carrelage, électricité, chauffage, plomberie, ferronnerie, métallerie, peinture, papier peint, ébénisterie, parqueteur, monte-charge, machine monte-escalier, ascenseur. Supervision (direction) de travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers à savoir terrassement, démolition, maçonnerie, charpente, travaux de couverture de toits, étanchéité, plâtrerie, isolation (construction), menuiseries, véranda, ravalement de façades, marbrerie, alarmes, cuisiniste, carrelage, électricité, chauffage, plomberie, ferronnerie, métallerie, peinture, papier peint, ébénisterie, parqueteur, monte-charge, machine monte-escalier, ascenseur. Réalisation de travaux de construction ;

Éducation ; formation ; Enseignement ; formations fournies par un franchiseur à ses franchisés ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires dans le domaine de la construction, la réparation et la réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; Informations et conseils techniques en matière d'environnement, d'énergie, d'économie d'énergie, de géothermie, de développement durable. Architecture d'intérieur ;

Services d'assistance, de prévention, de protection (surveillance) et d'écoute pour le bien de personnes au moyens d'installations d'appareils de téléassistance et télé-alarme à domicile pour connexion avec une centrale d'écoute.