LICENCE IV
Présentation de la marque LICENCE IV
Déposée le 29 mai 2007 par la société Richard PEYRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LICENCE IV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LICENCE IV est expirée depuis le 29 mai 2017.
Richard PEYRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27