Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEYRAT
Numéro de dépôt :
98764576
Date de dépôt :
15/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PEYRAT
Déposée le 15 décembre 1998 par la société RICHARD PEYRAT & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEYRAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD PEYRAT & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 février 2001 - Rejet total n°315451 - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 2001-02-13