Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECAILLES . PRODUCTIONS
Monsieur Richard Perrier

Numéro de dépôt :
4403912
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
ECAILLES . PRODUCTIONS de Richard Perrier

Présentation de la marque ECAILLES . PRODUCTIONS

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par monsieur Richard Perrier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECAILLES . PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Richard Perrier domicilié(e) 1 rue Beaumanoir - 35000 - rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Richard Perrier domicilié(e) 1 rue Beaumanoir - 35000 - rennes - France.

La marque ECAILLES . PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECAILLES . PRODUCTIONS arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.


Monsieur Richard Perrier - 1 rue Beaumanoir - 35000 - rennes - France


Monsieur Richard Perrier - 1 rue Beaumanoir - 35000 - rennes - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

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