Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pamm
Monsieur Richard Payet

Numéro de dépôt :
4637816
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
Pamm de Richard Payet

Présentation de la marque Pamm

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Richard Payet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pamm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est monsieur Richard Payet domicilié(e) 22 Chemin Cany - 97430 - Le Tampon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Richard Payet domicilié(e) 22 Chemin Cany - 97430 - Le Tampon - France.

La marque Pamm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pamm arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.


Monsieur Richard Payet - 22 Chemin Cany - 97430 - Le Tampon - France


Monsieur Richard Payet - 22 Chemin Cany - 97430 - Le Tampon - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Vêtements ; sous-vêtements.