Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONGRÈS DE MEDECINE FOETALE
Numéro de dépôt :
3516550
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONGRÈS DE MEDECINE FOETALE
Déposée le 25 juillet 2007 par Richard NIDDAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONGRÈS DE MEDECINE FOETALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Richard NIDDAM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477468 - Publication au BOPI 2008-07-21
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35