POMPES FUNEBRES FRANCOIS DELECOUR
Présentation de la marque POMPES FUNEBRES FRANCOIS DELECOUR
Déposée le 27 avril 2012 par Richard MARTINELLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « POMPES FUNEBRES FRANCOIS DELECOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POMPES FUNEBRES FRANCOIS DELECOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPES FUNEBRES FRANCOIS DELECOUR est expirée depuis le 27 avril 2022.
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 13 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°680068 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Inscription le 13 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786920 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-13
Inscription le 13 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786918 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-13