Marque expirée - Marque en non vigueur
JURISACCESS
Numéro de dépôt :
3652137
Date de dépôt :
24/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2019
Présentation de la marque JURISACCESS
Déposée par voie électronique le 24 mai 2009 par Richard Levy et François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURISACCESS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISACCESS est expirée depuis le 24 mai 2019.
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44