Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WESTAL
Numéro de dépôt :
99777355
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque WESTAL
Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) RICHARD LE FLOCH de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « WESTAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD LE FLOCH de droit français a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347916 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14