Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER
RICHARD JEAN-CLAUDE

Numéro de dépôt :
1660401
Date de dépôt :
06/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2001
S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER de RICHARD JEAN-CLAUDE

Présentation de la marque S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER

Déposée le 6 mai 1991 par RICHARD JEAN-CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RICHARD JEAN-CLAUDE, domicilié(e) 36 RUE DE MONTMORENCY, 75003 PARIS - France.

La marque S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER est expirée depuis le 6 mai 2001.

RICHARD JEAN-CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : A.P.P.L.I.E.D.F. ART PROPERTY LIFE ESTATE DEED FINANCIAL , CHATEAU SAINT CHRISTOPHE , S.C.P.A. SOCIETE CIVILE DE GESTION ET DE PLACEMENTS D'OEUVRESF D'ART , S.C.P.M. SOCIETE CIVILE MOBILIERE DE GESTION ET DE PLACEMENT D'OEUVRES D'ART , ART BANK COMMODITIES , FRUITS GOODS UNIT TRUSTS , FINARTRADE , AGARTHA , ART OBLIGATIONS , SICAVART


RICHARD JEAN-CLAUDE - 36 RUE DE MONTMORENCY, 75003 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41

Assurances et finances: - Assurances.- Banques.Agences de Change, Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances, Loteries. Emission de cheques de voyage et de lettres de crédit