Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.C.M.A. SOCIETE CIVILE MOBILIERE ARTISTIQUE
Numéro de dépôt :
1584619
Date de dépôt :
03/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2000
Présentation de la marque S.C.M.A. SOCIETE CIVILE MOBILIERE ARTISTIQUE
Déposée le 3 avril 1990 par RICHARD JEAN-CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.C.M.A. SOCIETE CIVILE MOBILIERE ARTISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.C.M.A. SOCIETE CIVILE MOBILIERE ARTISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD JEAN-CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°51721 - Publication au BOPI 1991-02-19