ART OBLIGATIONS

RICHARD JEAN-CLAUDE

Présentation de la marque ART OBLIGATIONS

Déposée le 24 janvier 1991 par RICHARD JEAN-CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ART OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RICHARD JEAN-CLAUDE, domicilié(e) 36 RUE DE MONTMORENCY, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RICHARD JEAN-CLAUDE - France.

La marque ART OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART OBLIGATIONS est expirée depuis le 24 janvier 2001.

RICHARD JEAN-CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : A.P.P.L.I.E.D.F. ART PROPERTY LIFE ESTATE DEED FINANCIAL , CHATEAU SAINT CHRISTOPHE , S.C.P.A. SOCIETE CIVILE DE GESTION ET DE PLACEMENTS D'OEUVRESF D'ART , S.C.P.M. SOCIETE CIVILE MOBILIERE DE GESTION ET DE PLACEMENT D'OEUVRES D'ART , ART BANK COMMODITIES , S.C.P.M. SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER , FRUITS GOODS UNIT TRUSTS , FINARTRADE , AGARTHA , SICAVART