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Marques déposées par monsieur Richard JAMES CASE
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DOMAINE DE LA PERTUISANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PERTUISANE
Monsieur Richard JAMES CASE

Numéro de dépôt :
3383744
Date de dépôt :
04/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2015
DOMAINE DE LA PERTUISANE de Richard JAMES CASE

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PERTUISANE

Déposée le 4 octobre 2005 par monsieur Richard JAMES CASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA PERTUISANE »

Le déposant est monsieur Richard JAMES CASE domicilié(e) 12, rue Auguste Pous,66460 MAURY - 66460 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PERTUISANE est expirée depuis le 4 octobre 2015.


Monsieur Richard JAMES CASE - 12, rue Auguste Pous,66460 MAURY - 66460 - France


CABINET BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45

Vins de pays et d'appellation d'origine.