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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICHARD – HOCHFELD – MALINVERNO SARL
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ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE POMMES POUR L'EXPORTATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE POMMES POUR L'EXPORTATION
RICHARD – HOCHFELD – MALINVERNO SARL SARL

Numéro de dépôt :
95574981
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2015

Présentation de la marque ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE POMMES POUR L'EXPORTATION

Déposée le 2 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICHARD – HOCHFELD – MALINVERNO SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE POMMES POUR L'EXPORTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RICHARD – HOCHFELD – MALINVERNO SARL domicilié(e) 41 Place du clos, Résidence Terrot, BP 175,84305 CAVAILLON cedex (dossier no 2295859) - 84305 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 854 789 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RHM Sarl MALINVERNO claude domicilié(e) Résidence terrot, Place du clos, BP 175,84305 CAVAILLON cedex (dossier no 2295859) - 84305 - France.

La marque ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE POMMES POUR L'EXPORTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE POMMES POUR L'EXPORTATION est expirée depuis le 2 juin 2015.


RICHARD – HOCHFELD – MALINVERNO SARL SARL - 41 Place du clos, Résidence Terrot, BP 175,84305 CAVAILLON cedex (dossier no 2295859) - 84305 - France - SIREN 353854789


RHM Sarl MALINVERNO claude - Résidence terrot, Place du clos, BP 175,84305 CAVAILLON cedex (dossier no 2295859) - 84305 - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2005 n°2295859 - Publication au BOPI 2005-08-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Inscription le 4 octobre 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°533290 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Pommes et poires (fruits frais et conservés)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.