Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALCA MEDIATION , ALCA CONCILIATION
M. Richard GRANGLADEN

Numéro de dépôt :
4169063
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2025
ALCA MEDIATION , ALCA CONCILIATION de Richard GRANGLADEN

Présentation de la marque ALCA MEDIATION , ALCA CONCILIATION

Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par monsieur Richard GRANGLADEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALCA MEDIATION , ALCA CONCILIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est monsieur Richard GRANGLADEN domicilié(e) 70a rue de l'étang - 68170 - RIXHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard GRANGLADEN domicilié(e) 70a rue de l'étang - 68170 - RIXHEIM - France.

La marque ALCA MEDIATION , ALCA CONCILIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALCA MEDIATION , ALCA CONCILIATION arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.


M. Richard GRANGLADEN - 70a rue de l'étang - 68170 - RIXHEIM - France


M. Richard GRANGLADEN - 70a rue de l'étang - 68170 - RIXHEIM - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.