Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
TASSMAN
Numéro de dépôt :
95582629
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TASSMAN
Déposée le 28 juillet 1995 par RICHARD GOMEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TASSMAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque TASSMAN est expirée depuis le 28 juillet 2005.
RICHARD GOMEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 juillet 1996 - Renonciation totale n°203135 - Publication au BOPI 1996-07-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35