Déposée le 29 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) RICHARD FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RICHELASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RICHARD FRERES domicilié(e) 42530 SAINT-GENEST-LERPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 507 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque RICHELASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICHARD FRERES S.A. Société anonyme - 42530 SAINT-GENEST-LERPT - France - SIREN 574507596
CABINET GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Bandes et rubans adhésifs pour la médecine, bandes pour pansements, bandages hygiéniques, bandages médicaux, tissus chirurgicaux, compresses, étoffes pour pansements, gazes pour pansements, sparadraps. Ceintures médicales, abdomidales, orthopédiques, dorsales et ombilicales, corsets abdominaux, bandages élastiques, bandages herniaires, bandages orthopédiques pour les articulations, colliers cervicaux, serre poignets, coudières, bandouilières à bretelles, épaulières, genouillères, chevillères, articles élastiques de contention et de maintien des articulations, des muscles, des organes ou toute partie du corps humain, alèses anti-escarres, attelles de genou, orthèses, notamment orthèses de poignet, bandes galvaniques à usage médical, bas pour les varices et bas élastiques, gaines à usage médical, semelles orthopédiques. Tissus à usage textile, tissus élastiques, tissus adhésifs.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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