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Marques déposées par la société RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES
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ESTHETIC-FACADES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESTHETIC-FACADES
Monsieur RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES

Numéro de dépôt :
95564148
Date de dépôt :
06/03/1995
Lieu de dépôt :
TOURS

Présentation de la marque ESTHETIC-FACADES

Déposée le 6 mars 1995 par la société RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « ESTHETIC-FACADES »

Le déposant est la société RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES domicilié(e) 29, rue Jean Moulin, 37520 LA RICHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES - 29, rue Jean Moulin, 37520 LA RICHE - France


Monsieur RICHARD Daniel et Monsieur PLISSON Gérard Société de Fait ESTHETIC FACADES - France


Inscription le 1 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°316690 - Publication au BOPI 2001-03-01

Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321804 - Publication au BOPI 2001-04-18

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Travaux publics.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades)