Marque enregistrée - Marque en non vigueur

To Be to Act
M. Richard Bullen

Numéro de dépôt :
4103068
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2024
To Be to Act de Richard Bullen

Présentation de la marque To Be to Act

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2014 par monsieur Richard Bullen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « To Be to Act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est monsieur Richard Bullen domicilié(e) 27 Rue de la Charmée - 60580 - Coye la Forêt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard Bullen domicilié(e) 27 Rue de la Charmée - 60580 - Coye la Forêt - France.

La marque To Be to Act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque To Be to Act est expirée depuis le 4 juillet 2024.


M. Richard Bullen - 27 Rue de la Charmée - 60580 - Coye la Forêt - France


M. Richard Bullen - 27 Rue de la Charmée - 60580 - Coye la Forêt - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

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