Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FOURTON LA GARENNE
RICHARD Bernard

Numéro de dépôt :
94528326
Date de dépôt :
05/07/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2014

Présentation de la marque CHATEAU FOURTON LA GARENNE

Déposée le 5 juillet 1994 par la société RICHARD Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU FOURTON LA GARENNE »

Le déposant est la société RICHARD Bernard domicilié(e) 5 Hourton,33750 NERIGEAN (dossier no 2267045) - 33750 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 912 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RICHARD Bernard domicilié(e) 5 Hourton,33750 NERIGEAN (dossier no 2267045) - 33750 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FOURTON LA GARENNE est expirée depuis le 5 juillet 2014.

RICHARD Bernard a également déposé les autres marques suivantes : LA CURE FEIGERES DES GOURMETS , VITALITE ET NON VITE ALITE , CHATEAU DAMANIEU


RICHARD Bernard - 5 Hourton,33750 NERIGEAN (dossier no 2267045) - 33750 - France - SIREN 403912462


RICHARD Bernard - 5 Hourton,33750 NERIGEAN (dossier no 2267045) - 33750 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2004 n°2267045 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Inscription le 17 octobre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°735848 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU FOURTON LA GARENNE