Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PASTORAL FROMAGES FERMIERS DE TRANSHUMANCE
RICCI Christian RICCI Véronique

Numéro de dépôt :
99807606
Date de dépôt :
09/08/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/08/2009

Présentation de la marque LE PASTORAL FROMAGES FERMIERS DE TRANSHUMANCE

Déposée le 9 août 1999 par RICCI Christian RICCI Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PASTORAL FROMAGES FERMIERS DE TRANSHUMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est RICCI Christian RICCI Véronique, domicilié(e) LES CAMPAUX, 83560 ST JULIEN LE MONTAGNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr et Mme RICCI - France.

La marque LE PASTORAL FROMAGES FERMIERS DE TRANSHUMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PASTORAL FROMAGES FERMIERS DE TRANSHUMANCE est expirée depuis le 9 août 2009.


RICCI Christian RICCI Véronique - LES CAMPAUX, 83560 ST JULIEN LE MONTAGNIER - France


Mr et Mme RICCI - France


Inscription le 8 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403438 - Publication au BOPI 2004-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Lait et produits laitiers Fromages fermiers.