Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOILPRINT EMPOWERING SUSTAINABLE AGRICULTURE
Monsieur Ricardo Andrés Alvarez Flores
Monsieur Miguel Angel Rivillo Ruiz

Numéro de dépôt :
4541847
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOILPRINT EMPOWERING SUSTAINABLE AGRICULTURE de Ricardo Andrés Alvarez Flores

Présentation de la marque SOILPRINT EMPOWERING SUSTAINABLE AGRICULTURE

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par monsieur Ricardo Andrés Alvarez Flores et monsieur Miguel Angel Rivillo Ruiz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOILPRINT EMPOWERING SUSTAINABLE AGRICULTURE »

Les déposants sont monsieur Ricardo Andrés Alvarez Flores domicilié(e) 469 Rue de l'Espinouse - 34090 - Montpellier - France et monsieur Miguel Angel Rivillo Ruiz domicilié(e) 26 bis Chemin du Rapatel - 34980 - Montferrier sur Lez - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Miguel Angel Rivillo Ruiz domicilié(e) 26 bis Chemin du Rapatel - 34980 - Montferrier sur Lez - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 42


Monsieur Ricardo Andrés Alvarez Flores - 469 Rue de l'Espinouse - 34090 - Montpellier - France

Monsieur Miguel Angel Rivillo Ruiz - 26 bis Chemin du Rapatel - 34980 - Montferrier sur Lez - France


Monsieur Miguel Angel Rivillo Ruiz - 26 bis Chemin du Rapatel - 34980 - Montferrier sur Lez - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 12 mai 2020 - Rejet total n°786793 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; robots (machines) ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.