Déposée par voie électronique le 26 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NATIONAL APERITIF DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RICARD domicilié(e) 4/6 rue Berthelot - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 656 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE, M. PROPRIETE INTELLECTUELLE DIRECTION JURIDIQUE - domicilié(e) 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.
La marque NATIONAL APERITIF DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICARD, Société anonyme - 4/6 rue Berthelot - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 303656375
PERNOD RICARD EUROPE, M. PROPRIETE INTELLECTUELLE DIRECTION JURIDIQUE - - 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 5 décembre 2018 - Changement de forme juridique n°739773 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-05
Vins, apéritifs, spiritueux, liqueurs, brandy ; cocktails à base de vins, d'apéritifs ou de spiritueux ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaires (prospectus, tracts, imprimés, échantillons) ; présentation de documents sur tout moyen de communication, en ce compris Internet, pour la vente au détail, la présentation ou la promotion de boissons alcooliques ; organisation d'animations à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et barmen ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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