Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATIONAL APERITIF DAY
RICARD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4001110
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2023
NATIONAL APERITIF DAY de RICARD

Présentation de la marque NATIONAL APERITIF DAY

Déposée par voie électronique le 26 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATIONAL APERITIF DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RICARD domicilié(e) 4/6 rue Berthelot - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 656 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE, M. PROPRIETE INTELLECTUELLE DIRECTION JURIDIQUE - domicilié(e) 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.

La marque NATIONAL APERITIF DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONAL APERITIF DAY est expirée depuis le 26 avril 2023.

RICARD a également déposé les autres marques suivantes : CIRCUIT PAUL RICARD , LE SOTCH , COMPTOIR DES SELECTIONS , GARRIBEIL , DRINK PLACE , COCKTAIL STORIES , LES NOUVEAUX CAVISTES , LES NOUVEAUX CAVISTES , MADE BY MARSEILLE , AEROPLANE


RICARD, Société anonyme - 4/6 rue Berthelot - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 303656375


PERNOD RICARD EUROPE, M. PROPRIETE INTELLECTUELLE DIRECTION JURIDIQUE - - 23 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 5 décembre 2018 - Changement de forme juridique n°739773 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-05

Vins, apéritifs, spiritueux, liqueurs, brandy ; cocktails à base de vins, d'apéritifs ou de spiritueux ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaires (prospectus, tracts, imprimés, échantillons) ; présentation de documents sur tout moyen de communication, en ce compris Internet, pour la vente au détail, la présentation ou la promotion de boissons alcooliques ; organisation d'animations à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et barmen ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.