Déposée le 20 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) RICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MODELOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-32 du 11 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RICARD domicilié(e) Rue Louis Armand, Z.I. Les Milles, 13763 LES MILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 561 620 279 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France.
La marque MODELOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICARD (Société Anonyme) - Rue Louis Armand, Z.I. Les Milles, 13763 LES MILLES - France - SIREN 561620279
CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France
Inscription le 3 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239608 - Publication au BOPI 1997-07-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32
Coffrages métalliques et parties de coffrages métalliques ; mannequins métalliques pour la réservation d'ouvertures dans des voiles de béton. Joints et mastics pour la construction.Coffrages non métalliques et parties de coffrages non métalliques ; mannequins non métalliques pour La réservation d'ouvertures dans des voiles de béton
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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