JV FROMACREME
Présentation de la marque JV FROMACREME
Déposée le 2 août 1994 par la société RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JV FROMACREME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JV FROMACREME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JV FROMACREME est expirée depuis le 2 août 2024.
RICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2004 n°2266810 - Publication au BOPI 2004-06-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Inscription le 6 octobre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°632514 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06
Inscription le 11 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638106 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2014 n°2574047 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-17