Marque renouvelée - Marque en vigueur

JV FROMACREME
RICARD, Société en participation entre personnes physiques

Numéro de dépôt :
94531455
Date de dépôt :
02/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2024

Présentation de la marque JV FROMACREME

Déposée le 2 août 1994 par la société RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JV FROMACREME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la société RICARD domicilié(e) RICARD VERNIERES FRERES, 6 quartier Saint Jean - 12250 - ROQUEFORT-SUR-SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 540 016 813 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque JV FROMACREME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JV FROMACREME arrivera à expiration en date du 2 août 2024.

RICARD a également déposé les autres marques suivantes : CIRCUIT PAUL RICARD , LE SOTCH , COMPTOIR DES SELECTIONS , NATIONAL APERITIF DAY , GARRIBEIL , DRINK PLACE , COCKTAIL STORIES , LES NOUVEAUX CAVISTES , LES NOUVEAUX CAVISTES , MADE BY MARSEILLE


RICARD, Société en participation entre personnes physiques - RICARD VERNIERES FRERES, 6 quartier Saint Jean - 12250 - ROQUEFORT-SUR-SOULZON - France - SIREN 540016813


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2004 n°2266810 - Publication au BOPI 2004-06-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 6 octobre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°632514 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06

Inscription le 11 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638106 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2014 n°2574047 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-17

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