Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACCENT DE CAMARGUE
Numéro de dépôt :
4428853
Date de dépôt :
14/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACCENT DE CAMARGUE
Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCENT DE CAMARGUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 26 octobre 2020 - Rejet total n°799310 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26