Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLUB DES VINS DU SUD
Numéro de dépôt :
96635760
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLUB DES VINS DU SUD
Déposée le 22 juillet 1996 par la société RIBOUREL - BUYCK BEATRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB DES VINS DU SUD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283240 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1999-08-18