Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTICROP
RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1680481
Date de dépôt :
12/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2021

Présentation de la marque FERTICROP

Déposée le 12 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTICROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM domicilié(e) 12 rue Edmond Ribouleau - 79240 - LARGEASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 620 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque FERTICROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTICROP est expirée depuis le 12 juillet 2021.

RIBOULEAU MONOSEM a également déposé les autres marques suivantes : MICROSEM , MULTICROP , MonoV , NG Plus , NG + , SUPER-PREFER , SUPER-CROP , MONOSEM


RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 12 rue Edmond Ribouleau - 79240 - LARGEASSE - France - SIREN 626620116


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2001 n°2194742 - Publication au BOPI 2001-03-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Inscription le 2 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°498710 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02

Renouvellement sans limitation le 4 février 2011 n°2462117 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-04

Inscription le 7 avril 2017 - Changement de forme juridique n°698068 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-07

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;machines agricoles, distributeurs d'engrais pour bineuses et sous-soleuses; couveuses pour les oeufs