Déposée le 15 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIBIMEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Donna » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-35 du 29 août 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RIBIMEX domicilié(e) 56 Route de Paris RN 4 - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 045 863 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RIBIMEX domicilié(e) 56 Route de Paris RN 4 - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France.
La marque Donna a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIBIMEX, SARL - 56 Route de Paris RN 4 - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France - SIREN 712045863
RIBIMEX - 56 Route de Paris RN 4 - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35
Renouvellement sans limitation le 15 février 2013 n°2522000 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-02-15
Inscription le 29 juillet 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°605255 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29
Outils d'arrosage et de jardinage. à main entraînés manuellement.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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