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Marques déposées par RIBAS Hervé
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TERMINUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERMINUS
RIBAS Hervé

Numéro de dépôt :
92448101
Date de dépôt :
22/12/1992
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
22/12/2002

Présentation de la marque TERMINUS

Déposée le 22 décembre 1992 par RIBAS Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « TERMINUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est RIBAS Hervé, domicilié(e) 13 Rue de la Rongère EPERVANS, 71380 SAINT MARCEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIBAS Hervé - France.

La marque TERMINUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMINUS est expirée depuis le 22 décembre 2002.

RIBAS Hervé a également déposé les autres marques suivantes : AQUA-PÉTANQUE , PHRASADINGUE


RIBAS Hervé - 13 Rue de la Rongère EPERVANS, 71380 SAINT MARCEL - France


RIBAS Hervé - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

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