Déposée le 23 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC RORER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SEDAPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC RORER domicilié(e) 20 Avenue Raymond Aron, 92160 ANTONY (dossier no 2083625) - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 463 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C. GELAIN RHONE-POULENC DIRECTION MARQUES domicilié(e) (dossier no 2083625) - France.
La marque SEDAPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC RORER (Société Anonyme) - 20 Avenue Raymond Aron, 92160 ANTONY (dossier no 2083625) - France - SIREN 304463284
C. GELAIN RHONE-POULENC DIRECTION MARQUES - (dossier no 2083625) - France
Renouvellement sans limitation le 4 février 1997 n°2083625 - Publication au BOPI 1997-02-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47
Inscription le 8 mars 2001 - Changement de dénomination n°317641 - Publication au BOPI 2001-03-08
Inscription le 17 février 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°232792 - Publication au BOPI 1997-02-17
Produits chimiques destinés à l'industrie pharmaceutique.Produits pharmaceutiques et vétérinaires;substances diététiques à usage médical;emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants (tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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